FORMATION À LA SÉCURITÉ ROUTÈRE & RECOUVRMEENT DE POINTS DE PERMIS
(SOUS CERTAINES CONDITIONS)
Avez-vous seulement quelques points de licence? ou vous n’en avez plus qu’un avant l’annulation? Avez-vous eu un retrait de licence avec l’obligation d’assister à une formation de sensibilisation? Vous êtes sur un permis probatoire? Une décision de justice nécessite une formation de sensibilisation?
Nous savons à quel point il est handicapant, mais surtout répréhensible et dangereux, de conduire sans points de licence, voyez une licence invalide!
Le «cours de sensibilisation à la sécurité routière» est la nomenclature administrative désignant, d’une part, les cours de récupération volontaire de points et, d’autre part, les stages obligatoires. C’est une séquence toujours identique, proposée par un centre agréé par la préfecture. Le stage est organisé sur 2 jours consécutifs, il est animé par 2 intervenants: un psychologue et un BAFM (Certificat d’Aptitude à la Formation de Moniteurs Auto-école).
ART L223-6 DU CODE DE LA ROUTE
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction entraînant le retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un cours de sensibilisation à la sécurité routière pouvant être dispensé dans la limite d’une fois par an. ”
Il existe 4 cas administratifs différents dans lesquels un conducteur peut participer à un stage.
SI VOUS ÊTES DANS CES DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE
1. Votre solde de points est inférieur ou égal à 8, ou vous avez un permis probatoire à la suite d’une combinaison d’infractions entraînant la perte de 1 ou 2 points: votre permis est affaibli, il suffirait qu’une ou deux infractions perdent votre solde.
Vous pouvez effectuer un stage VOLONTAIRE vous permettant de reconstituer votre capital de points ou de récupérer jusqu’à 4 points.
2. Vous avez un permis probatoire suite à une combinaison d’infractions entraînant la perte de 3 points ou plus: Vous devez réussir une formation de sensibilisation: elle doit avoir lieu dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48 N par le ministère de l’Intérieur – Cette lettre déclenche l’obligation de participer à un stage dans un délai de 4 mois.
Vous devez effectuer un stage OBLIGATOIRE vous permettant de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite de 6 points, plafond du permis probatoire.
3.a. Vous faites l’objet d’une composition pénale: le juge de paix vous propose de faire un stage dans un délai de 6 mois afin d’éviter une sanction.
Suite à la composition pénale, l’infraction est sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au parcours.
3.b. Vous êtes menacé de poursuites: le Procureur général, en fonction de la nature de l’infraction, vous propose une alternative aux poursuites et propose de classer le dossier sans suite, sous la condition expresse que vous suiviez une formation dans les 6 mois.
Suivant l’alternative à la poursuite, l’infraction n’est pas sanctionnée par un retrait de points, mais le pilote ne récupère pas de points en participant au parcours! Néanmoins, dans deux cas, le conducteur peut parallèlement suivre un parcours volontaire de points de récupération!
4. Phase de peine complémentaire: Une sanction a été prononcée par un juge et cette phase s’ajoute à l’amende, au retrait de points et à la suspension du permis de conduire. Ce stage est souvent ordonné en cas de récidive.
Vous êtes obligé de mener une formation de sensibilisation: vous ne gagnerez aucun point; si vous souhaitez récupérer, vous devrez mener une nouvelle campagne de sensibilisation volontaire en parallèle
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